Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 17 juillet, le tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) a placé la clinique de Montbéliard (Doubs) en liquidation judiciaire (lire ci-contre). Une liquidation actée ce 27 octobre : la clinique cessera son activité ce vendredi 30…
Dossier en 3 parties : La culture de la gestion des risques auprès des âgés en institution est portée par la réglementation, L'ARS Franche-Comté accompagne déjà les établissements médico-sociaux dans la gestion des risques et "Une stratégie…
[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH 1 257 à 2 151 euros (). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les…
Institués par la loi de 2002-2 rénovant l'action médico-sociale, les centres ressources autismes (CRA) ne devraient plus tarder à disposer d'un cadre législatif clair. Présenté le 20 octobre dernier au Conseil national consultatif des personnes…
[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a…
Comme convenu, les premières conclusions de la mission médicale, envoyée du 14 au 17 octobre à Calais (Pas-de-Calais) pour évaluer et améliorer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants (lire ci-contre), sont parvenues au ministère des…
Le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes vulnérables (Creai) Picardie et l'Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale (Apradis)…
[Ressources humaines] Le conseil de gestion de l'organisme de gestion DPC ouvre sa session 2016 Le conseil de gestion de l'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) s'est réuni le 21 octobre. Composé à parité de…
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au…
Le pôle civil du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu, ce 22 octobre, sa décision dans deux dossiers impliquant les laboratoires Servier. Ces derniers sont pour la première fois reconnus responsables de la…
