Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné une nouvelle fois pour avis le 29 juin, entre autres textes, un projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie.…
[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande…
Par décret paru au Journal officiel ( JO ) ce 1 er juillet, Claire Compagnon est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
L'élaboration d'un projet personnalisé avec l'usager est une obligation qui incombe aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Elle a été introduite par la loi du 2 janvier 2002. Elle est présente à l'article D312-3 du Code de l'action…
Une levée de boucliers de professionnels de santé, notamment, s'est produite au cours des débats parlementaires autour de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Macron", qu'examinent les sénateurs en…
"Dans la fonction publique hospitalière, comme vous a sans doute dit Marisol Touraine, il n'y a plus vraiment de difficultés, la situation s'étant très nettement améliorée. Cependant, il y a encore des difficultés dans les établissements…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…
[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel ( JO ) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de…
Figurant en tête des grands chantiers prévus par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), la réforme de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) est désormais actée. Paru ce 25 juin, le décret définit les modalités…
L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne une publication sur l'évaluation des opérations d'investissement immobilier des établissements de santé et médico-sociaux. Elle s'appuie sur les enseignements tirés de…
