Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret publié au Journal officiel (JO) le 2 mai autorise les aides à domicile à pratiquer des aspirations endo-trachéales auprès de personnes handicapées. Les intervenants doivent toutefois, pour cela, avoir suivi une formation. Ce décret a reçu…
Les psychiatres de l'EPSM de l'Aisne à Prémontré (Aisne) ont fait grève le 29 avril pour protester contre le départ de leur collègue vietnamienne dont le titre de séjour, arrivant à expiration le 2 mai, n'a pas été renouvelé par la préfecture. Un…
[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des…
[Dialogue social] Les orthophonistes hospitaliers jugent insuffisantes les avancées salariales de Marisol Touraine Reçue ce 28 avril par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l'intersyndicale des orthophonistes de…
Pour 17 % des directeurs des ressources humaines (DRH) interrogés dans le cadre de l'étude Le travail, l'entreprise et la question religieuse (1), les sujets les plus fréquents sont les demandes d’absence pour fêtes religieuses (19%), le port de…
[Handicap] L'Unafam publie un guide ressources sur les troubles, maladies et handicaps psychiques en Basse-Normandie L'Union nationale des familles et amis des malades psychiques (Unafam) publie un guide des ressources sur les troubles, maladies et…
[Loi de Santé] Le Conseil international des infirmières demande aux sénateurs de ne pas voter la suppression de l'Oni Dans une lettre aux sénateurs le 17 avril dernier, la présidente du Conseil international des infirmières (CII), Judith Shamian,…
La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction…
