Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 16 mars, le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce…
Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l' arrêté du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 20 juin 2013, relatif aux bonnes pratiques de dispensation de médicaments par voie électronique. Il a…
[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises…
[Pol itique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vient de notifier aux ARS la seconde partie des crédits du…
La visite au musée de patients incurables, la contre-attaque d'Aquilino Morelle, La Réunion noyée sous la conjonctivite, Yamaplace ou le Bon coin du rendez-vous médical qui fait grincer des dents... Inédits ou immanquables, la rédaction d'…
Associé au Pôle services à la personne Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca), l’Uriopss Paca et Corse organise une conférence-débat sur le thème "Intervention à domicile : nouveaux enjeux, nouvelles coopérations, nouvelles pratiques". Ce rendez-vous,…
Mercredi 11 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
En mai 2014, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a reçu pour mission d'identifier et de quantifier les éventuelles difficultés rencontrées dans les résidences services pour personnes âgées de première et deuxième génération. Ces…
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC,…
