Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Marisol Touraine intervenant à Toulouse en ouverture du congrès de l'Intersyndicale autonome des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a annoncé que la durée de travail des internes en médecine passerait de 11 à 10 demi-journées. Dans son…
[Droit] La PPL de Véronique Massonneau sur la fin de vie est renvoyée en commission La proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste de la Vienne Véronique Massonneau, relative au respect du choix de fin de vie pour les patients et qui…
Réunie ce 28 janvier en conseil d'administration, la FHF a décidé de faire " front commun " avec l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Acpet) dans son combat contre les emprunts structurés souscrits par le passé par certains…
C'est par une décision du 22 janvier (n1401997), dont Hospimedia a eu copie ce 28 janvier, que le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du Centre national de gestion (CNG) des 10 et 17 avril 2014, qui rejetaient la demande de…
[Politique de santé] L'épidémie de grippe débute en France L'Institut national de veille sanitaire confirme ce 28 janvier le franchissement du seuil épidémique national pour la deuxième semaine consécutive, signant le début de l'épidémie grippale…
La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont…
Le secteur social et médico-social se caractérise tout particulièrement par la diversité des types de structures et leurs spécificités juridiques d'où l'existence de multiples modalités de contrôle. L'Igas dans son guide consacré à ces dispositifs…
Après le débat sur la fin de vie organisé à l'Assemblée nationale en janvier, vient celui du Sénat en février. Le 19 du mois, deux tables rondes sont organisées. La première sur la sédation profonde et la seconde sur les directives anticipées.
Le comité d’orientation stratégique et le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont émis un avis favorable sur la "recommandation sur l’autisme et…
Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
