Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Des sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie. Enregistrée le 19 décembre à la présidence du Sénat, cette proposition de loi prévoit des dispositions à…
Malgré l'arrivée de l'été, l'actualité médico-sociale s'est avérée riche sur le 3e trimestre 2014. Parmi les sujets venus abonder nos colonnes, les projets gouvernementaux ont eu la part belle. Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour…
Au deuxième trimestre, le remaniement ministériel bouscule le secteur médico-social. Le départ de Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, surprend. Certaines voix s'élèvent alors pour s'interroger sur l'avenir du…
Le Dr Nicolas Bonnemaison s'est pourvu en cassation contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril dernier, sa radiation du tableau de l'ordre (lire ci-contre) à compter du 1 er…
Les parlementaires semblent avoir entendu les doléances des associations sur le dossier de l'ordonnance accessibilité. Après avoir été interpellés par le collectif pour une France accessible le 21 novembre dernier (lire ci-contre), cinq députés…
C'est le 16 octobre 2013 que les sages-femmes descendaient dans la rue pour réclamer davantage de reconnaissance. Un an et quelques mois plus tard paraissent une série de textes, décrets et arrêtés, en ce sens. L'un d'eux, le plus attendu, porte…
La recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) de bonne pratique "Autisme et autres troubles envahissants du…
Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) ce 4 décembre, la question de la mutualisation des heures syndicales au niveau départemental revient à l'ordre du jour, les droits s'éteignant fin 2014. Un…
Lors du Conseil des ministres qui a eu lieu exceptionnellement ce lundi 22 décembre en raison des fêtes de Noël, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté une communication relative à l'agenda…
L'arrêté d'agrément revalorisant les salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66) vient d'être annulé par une décision du Tribunal…
