Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Lancement de l'édition 2015 de l'opération Pièces jaunes, un infirmier meurtrier en Allemagne, la langue basque fait son entrée à l'hôpital de Bayonne et Haïti est toujours victime du séisme de 20 10. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction…
Le poids de la norme en Ehpad n'est pas un sujet nouveau, les gestionnaires d'établissements et les fédérations du médico-social pointent régulièrement la lourdeur réglementaire qui pèse sur eux. Dans la logique de simplification prônée par le…
Le 19 décembre dernier la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, réunis en commission paritaire, n'ont pas signé l'accord relatif à la complémentaire santé proposé par la Fehap. Dans leurs déclarations, certains reprochent notamment au texte de se…
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu ce 7 janvier 2015 une audience dans l'affaire Vincent Lambert (requête n46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Une circulaire , publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice, présente " la nouvelle architecture des sanctions en matière de sécurité sanitaire et l'équilibre établi entre sanctions administratives et sanctions pénales…
Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, a été élu le 18 décembre président du conseil d'administration (CA) du groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite. C'est à l'unanimité que…
Ce 7 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) tiendra audience sur l'affaire Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique. Si l'instance…
Comme chaque année, l'Institut des données de santé ( IDS ) a remis son rapport annuel au Parlement après adoption par son assemblée générale. Ce rapport 2014, indiquent en introduction le directeur, Richard Decottignies, et le président, Christian…
[Libération] Libération tire le portrait de Michèle Delaunay Lundi 29 décembre, Libération titrait sur la décision prise par Michèle Delaunay de léguer sa fortune personnelle à l'État. Après être revenu dans les grandes largeurs sur la carrière et…
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans…
