Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014 Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de…
Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avaient pour mission de préparer une modification de la loi sur la fin de vie dans un triple objectif : " assurer le développement de la médecine palliative ; mieux…
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un Ehpad de la Mutalité française de Haute-Vienne. Les faits remontent à 2010. Engagée…
Les acteurs du handicap l'avaient déjà fait savoir à maintes reprises, l'ordonnance prévue par la loi Accessibilité du 10 juillet 2014 ne leur convient pas. Paru le 29 septembre dernier au Journal Officiel, le texte offre un sursis de neuf mois aux…
Comme annoncés de longue date faute d'un second volet au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les travaux relatifs à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des Ehpad ont démarré mardi 9 décembre.…
Fermé dès son ouverture fin 2012 par l'ARS Bretagne, le centre de naissance aquatique Semmelweis de Guingamp (Côtes-d'Armor) prévoit de rouvrir prochainement ses portes. C'est en substance l'annonce faite par communiqué le 2 décembre dernier par le…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public puis renvoyé cet été en correctionnelle, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
[Politique de santé] L’ARS Paca lance une démarche d'évaluation de son projet régional de santé L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance une évaluation de son projet régional de santé (PRS) qui se déroulera en deux temps jusqu'au deuxième…
