Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont…
Le secteur social et médico-social se caractérise tout particulièrement par la diversité des types de structures et leurs spécificités juridiques d'où l'existence de multiples modalités de contrôle. L'Igas dans son guide consacré à ces dispositifs…
Après le débat sur la fin de vie organisé à l'Assemblée nationale en janvier, vient celui du Sénat en février. Le 19 du mois, deux tables rondes sont organisées. La première sur la sédation profonde et la seconde sur les directives anticipées.
Le comité d’orientation stratégique et le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont émis un avis favorable sur la "recommandation sur l’autisme et…
Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
Ils sont nombreux à vouloir participer à la concertation rouverte par le ministère de la Santé sur le projet de loi de Santé (lire ci-contre). L'Académie nationale de chirurgie ne déroge pas à la règle. "Préoccupée" par les conséquences de ce texte,…
En fin d'année dernière, le jugement du tribunal administratif de Paris était tombé comme un couperet. Il annulait l'arrêté du 10 décembre agréant l'avenant 326 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour…
Déjà chargée de la protection sociale et conseillère du président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) depuis octobre 2010, Véronique Cazals est désormais nommée directrice santé de la Fédération, succédant à Alain Rouché qui…
Le rapport de mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable évaluant l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à…
Les idées et opinions des députés sur la fin de vie se sont succédé ce 21 janvier. En commission des affaires sociales le matin d'abord, alors qu'était débattue la proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste Véronique Massonneau en…
