Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Sénat a adopté le 6 novembre, avec modifications, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Le PLPFP entend proposer " une trajectoire de finances publiques, impliquant des économies en dépenses…
Hospimedia : "Vous avez été auditionné par le Sénat la semaine dernière et par l'Assemblée nationale cette semaine car vous êtes candidat à votre propre succession...Érik Rance : En effet, j'ai été auditionné par la commission des Affaires sociales…
À la suite de son départ de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) le 30 septembre dernier, Jeanne Bossi a intégré le cabinet d'avocats DLA Piper Paris. Elle se chargera notamment des questions de santé, de système…
Le projet de loi de Santé, présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier, prévoit à l'article 27 la coordination des établissements de santé d'un même territoire autour d'une stratégie de prise en charge partagée avec l'obligation…
Un rapport "satisfaisant" que ce Panorama 2013 des risques professionnels en santé de la MACSF/Le Sou médical, rendu public ce 5 novembre. C'est en substance ce que retient Nicolas Gombault, directeur général (DG) du Sou médical, et ce tant sur…
[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n46043/14) via sa Grande Chambre,…
L'ARS Picardie annonce qu'un conseil de surveillance s’est tenu au CH de Chauny (Aisne) le 4 novembre, au cours duquel le directeur général (DG) de l’ARS, Christian Dubosq, a informé le conseil de sa décision de placer l’établissement sous…
Le 4 novembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ( Opecst ), composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, a désigné son bureau, ont annoncé les services du Sénat. Le député socialiste de…
Hospimedia : "L'UNCPSY a tenu début octobre un congrès à Bordeaux sur "l'appropriation des nouvelles technologies pour la qualité des soins et l'efficacité thérapeutique". Quelle a été la teneur de ces échanges entre professionnels ?Olivier Drevon :…
[Essonne Info] Une résidente est expulsée de son Ehpad à son retour de l'hôpital Vendredi 31 octobre, le quotidien Essonne Info fait écho, dans ses colonnes, de l'expulsion - dans des circonstances nébuleuses - d'une personne de 84 ans, résidente de…
