Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), l’Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des…
La Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée (CNP-CME-HP) organise sa 19 e Journée nationale se tiendra le 13 décembre prochain à Paris, sur le thème : "Dans la nouvelle loi de Santé, quels sont les nouveaux rôles et…
Les Rencontres de la FHP pour 2014, placées sous le thème "Cliniques, hôpitaux, praticiens libéraux : un combat commun", auront lieu les 16 et 17 décembre prochains à Paris. Au cours de ces 2 journées de congrès, "des personnalités clés" du monde…
Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé une décision de l'ARS de Languedoc-Roussillon autorisant l'exercice de l'activité de soins de médecine d'urgence à la Polyclinique Pasteur de Pézenas (groupe Cap Santé, Hérault), dans une…
La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur "le Défenseur des droits : missions et gestion" demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Ce rapport souligne…
Dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 3 000 migrants espèrent un jour traverser clandestinement la Manche. Au quotidien, leur attente se fait dans des conditions très précaires. Comment accèdent-ils aux soins primaires ? Comment les établissements de santé s'organisent-ils ? Quelles collaborations entre les associations de solidarité et les hôpitaux ?
Une campagne d'affichage lancée depuis une semaine par la direction de la Clinique du Parc, établissement médico-chirurgical du groupe C2S situé à Saint-Priest-en-Jarez, près de Saint-Étienne (Loire), et se voulant "décalée", n'amuse pas du tout les…
[Qualité] Les modalités de calcul de l'indicateur I-Satis sont expliquées dans une nouvelle fiche En octobre, le ministère de la Santé a publié une nouvelle fiche relative aux modalités de calcul de l'indicateur de mesure de la satisfaction du…
L'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) consacre ses Journées 2014 à des réflexions sur la future loi de Santé sur le thème : " Du secteur psychiatrique au service territorial de santé mentale :…
Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre (lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements et des évolutions. Il semblerait qu'entre ces deux textes le ministère des…
