Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre (lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements et des évolutions. Il semblerait qu'entre ces deux textes le ministère des…
C'est à la fin juin que Jean-Luc Izard a été désigné préfigurateur du groupement d'intérêt public (GIP) chargé de simplifier le système des retraites (lire ci-contre). Ce 23 octobre, le Gouvernement informe que ce dernier a désormais remis ses…
Dans le débat sur la fin de vie, il existe plusieurs camps : les partisans de l'assistance au suicide et l'euthanasie, ceux qui ne souhaitent voir autoriser ni l'un ni l'autre, mais aussi ceux qui prônent l'assistance au suicide sans pour autant…
Depuis une version datant d'avant sa transmission en Conseil d'État au cours de l'été, le projet de loi de Santé présenté en Conseil des ministres le 15 octobre a connu des évolutions sur le volet de la psychiatrie et de la santé mentale. Il propose…
" Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes,…
Médecins du monde (MDM) a publié son rapport annuel sur l’accès aux soins des plus démunis en France le 17 octobre à l'occasion de la journée internationale du refus de la misère. Un rapport qui fait état d'une accentuation de la pauvreté et des…
Les usagers sollicitent toujours davantage la plateforme associative Santé Info Droits* du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Selon la 7 e édition de son observatoire sur les droits des malades, rendue publique ce 20 octobre, les appels…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé que le Gouvernement allait déposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 un amendement supprimant toutes les…
Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40 des retraités ou encore le relèvement du minimum…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport ce 15 octobre sur le f inancement par les organismes de Sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), établi par Cécile Waquet et…
