Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans son rapport annuel 2013, la commission spécialisée des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la Réunion appelle à prendre en compte le déploiement en cours de l'évaluation interne et…
Au Journal officiel (JO) est publié le 26 juillet un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du Code de procédure pénale (CPP).…
L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie…
Dossier en 3 parties : Les CRSA souffrent d'une certaine érosion de participation, Les CRSA doivent confirmer leur légitimité durant leur deuxième mandature et Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Ciss — "Il est nécessaire que l'avis de la CRSA…
Annoncé le 23 avril en Conseil des ministres en marge du projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, lequel a été définitivement approuvé le 24 juillet par le Conseil…
La FHF rappelle la nécessité de faire évoluer les instances de gouvernance dans la loi de Santé, la FHP-MCO salue les conclusions du récent rapport de l'Atih sur les coûts hospitaliers, deux associations réclament la mise en œuvre de deux…
En première lecture mercredi 23 juillet, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifications du calendrier électoral régional et départemental, ils ont aussi adopté en lecture définitive le projet de loi de…
Alors que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 doit être examiné en dernière lecture à l'Assemblée nationale à compter du mercredi 23 juillet, les 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non…
Selon le rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits, 46% des dossiers traités en 2013 par le pôle santé ont concerné la qualité et la sécurité des soins : qu'il s’agisse d'un accident médical, d’un retard de diagnostic ou d’une infection…
Réactualisation des listes de répartition des emplois fonctionnels de DH, garde à vue pour Gaston Flosse soupçonné de malversation dans la construction du CH de Polynésie française, 3 M alloués au CHU de Martinique pour moderniser son système…
