Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés 5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale…
Le 7 août dernier, le tribunal administratif (TA) de Paris a de nouveau reconnu la responsabilité de l'État dans douze dossiers de patients ayant possiblement subi des lésions à la suite de prescriptions de Mediator. Le 3 juillet dernier, le TA…
Hospimedia : "Dans le cadre de la réforme pénale récemment votée au Parlement (lire ci-contre), l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires a une nouvelle fois exprimé des inquiétudes quant à l'avenir de la profession. Que…
Mise à jour : réaction de 1001pharmacies.com à la décision du TGI de Paris et ajout de l'ordonnance. Le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre, par ordonnance, un arbitrage concernant un litige opposant le…
[Ressources humaines] L'avenant relatif à la prime d'ancienneté dans la CCN51 et la dénonciation de la décision créant une prime de fonction pour les infirmiers de la Croix-Rouge sont agréés Les dernières actualités conventionnelles des…
" Combien de directeurs d'Ehpad et de centres hospitaliers de taille modeste se trouvent dépourvus de moyens lorsqu'il s'agit de procéder au reclassement d'agents pour raisons de santé ? ", s'interrogeait l'an dernier Jean-Yves Copin, juriste et…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions…
Des résidents pas comme les autres ont fait cet été leur entrée en Ehpad. Dans plusieurs articles de presse parus ces dernières semaines, il est en effet question d'animaux. C'est ainsi que le labrador Jipsy a rejoint la maison de retraite…
Les familles des quatre patients encore hospitalisés dans l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), dont la fermeture a été actée le 6 août au soir (lire ci-contre), ont accepté ce 7 août les…
[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un appel à projet intitulé "Hôpitaux…
