Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour surmonter les difficultés actuelles du système de santé, explique Bernadette Devictor dans son rapport sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH) remis ce 22 avril à la ministre des Affaires…
Dans l'optique des prochaines élections au Parlement européen, le 25 mai prochain, la Mutualité française diffuse un " kit mémorandum " à l'attention des candidats pour faire connaître ses positions et propositions en matière de santé, de protection…
L'Ordre des médecins confirme la radiation du Dr Bonnemaison, le tribunal de Milan fait de Silvio Berlusconi un bénévole en maison de retraite et le Brésil accueille des moustiques génétiquement modifiés... Insolites, inédits ou immanquables, la…
C'est par un bref communiqué transmis à l'Agence France presse (AFP) que le conseiller politique du président de la République a présenté ce 18 avril sa démission à François Hollande, qui l'a acceptée. Accusé par le journal en ligne Mediapart…
L'instruction sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH) est paru ce 17 avril (lire ci-contre). Elle précise les modalités de mise en œuvre de l' arrêté du 8 novembre 2013 sur l'organisation et l'indemnisation de la continuité des…
Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
La FHP a annoncé ce 16 avril par communiqué saisir l'Autorité de la concurrence pour statuer sur la discrimination dont seraient victimes les établissements privés lucratifs au gré des décisions des tutelles sanitaires. " Les cliniques et hôpitaux…
Dans un courrier adressé ce 16 avril à l'ensemble du personnel de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'offusque des "tentatives de déstabilisation" à l'égard de la…
Tout le monde s'accorde pour dire que les Ehpad ne sont pas des prisons où nos vieux purgeraient une peine ni des monastères où les résidents auraient fait vœu de se retirer du monde. Dans l'idéal, les Ehpad doivent être des lieux de vie d'où…
