Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Parlement européen, selon un accord informel adopté en plénière ce 2 avril par une écrasante majorité (594 voix pour, 17 contre, 13 abstentions), prévoit des règles plus claires et une protection des patients accrue dans le cadre des essais…
À l'annonce de la composition du nouveau gouvernement Valls, l'absence de Michèle Delaunay ex-ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie dans le gouvernement Ayrault a suscité un certain émoi des acteurs du secteur médico-social…
La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rendu son délibéré dans l'affaire qui oppose Sylvie Delmas, secrétaire de la section CGT du CH d'Arcachon (Gironde) et la direction de l'établissement.…
Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire…
L'affaire du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a mis en lumière en 2013 la problématique de l'externalisation du codage du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI, lire ci-contre). Nombre d'établissements et de prestataires se…
" L'accès au droit à la santé des personnes en situation de précarité ou vulnérables n'est pas encore acquis ", indique le Défenseur des droits Dominique Baudis, en introduction de son rapport "Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la…
Plus d'un an après la décision du Conseil d'État d'annuler partiellement le décret et l' arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modalités de l'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad par contractualisation, les deux textes remis en…
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide…
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) s'est ému le 27 mars dans un communiqué du fait que la direction des Hospices civils de Lyon (HCL) " essaie, comme [d'autres] sur tout le territoire, de…
Dossier en 3 parties : Jean-Bernard Auby, professeur de droit public — "L'accompagnement des personnes âgées relève pour les communes de l'action sociale facultative", Société — Le droit de vote des âgés est soumis à rude épreuve à l'arrivée de la…
