Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par l'association "Cercle de réflexion et de propositions d'action sur la psychiatrie" (CRPA), plus de 8% des Hospitalisations sans consentement (HSC) ont fait l'objet d'une mainlevée en…
À l'image des négociations qui parfois ont pu donner l'impression que la réforme des retraites était menée au pas de charge, le Gouvernement n'a pas perdu de temps pour officialiser les premiers décrets d'application de sa loi " garantissant…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publie le baromètre 2014 sur les droits des malades. Ce baromètre permet de constater que le niveau d'information des usagers progresse " sur l'ensemble des situations courantes de santé ". 92% des…
Ce 20 mars, la cour d'appel de Saint-Denis à La Réunion a confirmé la condamnation prononcée le 18 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la…
À quelques jours des municipales, la question de l'accessibilité trouve une nouvelle résonance. Dominique Baudis, le défenseur des droits, lance d'ailleurs un appel à toutes les personnes en situation de handicap, qui auraient été confrontées à des…
Conscient des irrégularités pointées par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais concernant la maison de cure Pierre Brunet et la Résidence de Dainville, le CH d'Arras se serait même efforcé d'aider la juridiction au moment où…
Ce 18 mars, les 28 membres du conseil d'administration du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se sont dotés d'un nouveau président, élisant à ce poste Philippe El Saïr, actuel Directeur général (DG) du CHRU de Brest, a annoncé…
Après avoir anonymisé les établissements participants, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a livré à la presse les conclusions de son enquête sur la protection économique des personnes…
La loi Consommation publiée au JO, inauguration de l'extension de 30 places de l'Ehpad de Bavay (Nord)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Économie] La loi…
Deux jours après la parution de la circulaire renforçant les mesures de signalement des maltraitances (lire ci-contre), les éléments juridiques du volet des droits fondamentaux des âgés ont été repris, le 13 mars dernier, par l'entourage de la…
