Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La 10e Rencontre des Magistrats, avocats et médecins experts (Mame) se tient ce 7 février à Montpellier. Au menu des débats : "La consolidation de l'enfant & le procès de l'irresponsable" : les critères de non-consolidation de l'enfant en…
On aurait pu penser que la polémique autour de la revalorisation des salariés relevant de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dite CCN 66 avait pris…
Partant du constat qu'il était parfois difficile de s'y retrouver dans les appellations des diplômes universitaires français (licence, master), Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé un grand chantier de…
Le Sénat a adopté le projet de loi Consommation, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature d'avenants salariaux au Synerpa, la première édition du prix Cigal récompense trois mémoires de recherche dans le champ des personnes…
À l'instar entre autres de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) mais également du CH de Grasse (Alpes-Maritimes), du CH de Rouffach (Haut-Rhin) ou de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (Ahnac), le CHRU de Montpellier…
La recherche clinique change de discours, elle se veut désormais plus offensive, a-t-elle fait savoir lors de la 3e Journée de la recherche clinique ce 30 janvier à Paris. L'Association française des centres de recherche privés (Afcro) y a présenté…
Le courrier de la FHF remonte au 20 décembre. Adressé à la DGOS, il fait état de l'inquiétude des établissements face à de possibles poursuites pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). "Plusieurs établissements…
"D'ores et déjà, nous avons validé dans le projet de loi, le plan de prévention de suicide des âgés ainsi que le volet concernant les droits fondamentaux des âgés, comme le droit d'aller et venir." Dans ses vœux pour 2014, Michèle Delaunay semait,…
Conformément à la position exprimée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHU de Reims fera appel devant le Conseil d’État du jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne en date du 16 janvier…
Le CH Alpes-Isère (CHAI) à Saint-Égrève (Isère), spécialisé en psychiatrie, et trois médecins - dont deux n'exercent plus dans l'établissement - se sont vu notifier officiellement leur mise en examen pour homicide involontaire par défaut de…
