Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La bataille juridique entre la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) Ghislaine Duret et son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) prend un nouveau tournant. Après avoir été l'objet d'une série de…
L'Amuf "scandalisée" par l'attitude de Marie-Sophie Desaulle, la réserve militaire du SSA exposée par instruction, la collecte de matériel électrique au CHU de Nice, lancement d'un appel d'offres européen pour des tests immunologiques, rejet…
Les sénateurs Catherine Génisson (PS, Nord-Pas-de-Calais) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) ont présenté ce 28 janvier en commission des Affaires sociales un rapport pour améliorer les coopérations entre professionnels de santé. "Les enseignements…
Par le biais d'un courrier adressé le 27 janvier au Premier ministre, le SMPS estime que l'article 11, consacré à la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), du décret n2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la Prime de fonctions et de résultats (PFR) des…
Une instruction de la DGOS en collaboration avec la Direction de la sécurité sociale (DSS) détaille les modalités de sélection des ARS pilotes qui souhaitent participer aux expérimentations en télémédecine inscrites à l'article 36 de la Loi de…
La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui…
L'avertissement du Dr Dominique Huez ne semble pas un cas isolé, Marisol Touraine refuse le joint sur le plateau de Canal+, la santé mobile poursuit son développement au travers de Trophées, les médecins ont le moral en bas de chaussettes... La…
Le 2 janvier dernier, un hacker algérien du nom d'Over-X s'est attaqué aux serveurs des sites des ARS et en a défiguré les pages d'accueil pour y placer son message de revendication comme l'indique le site Zone H (lire ci-contre). Résultat, les…
Définir clairement des objectifs de l’établissement Un avenant doit définir les objectifs de la prise en charge de votre établissement dès l’entrée de la personne âgée, au terme des six premiers mois, puis chaque année. Ne vous fixez pas trop d’…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
