Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Missionné en mai dernier par le Premier ministre, Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, a remis ce 4 novembre son rapport sur l'évolution de la fonction publique. Le but de cette mission était de dresser un…
Depuis plusieurs années déjà, l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte sur les transferts de charges de l'assurance maladie opérés "discrètement" sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Devant le…
La liste des hébergeurs agréés des données de santé a été mise à jour, la directive européenne sur les soins transfrontaliers est entrée en vigueur le 25 octobre, le niveau de veille saisonnière lié aux vagues de froid est déclenché ce 1er novembre,…
Après être montés au créneau, les étudiants en travail social ont obtenu, le 25 octobre 2013, la suspension de l'obligation de gratification dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur l'année scolaire 2013-2014. Il…
Le groupe Languedoc-Mutualité a remis en cause le 24 octobre, par voie d’avocat, la délibération de l'union mutualiste Lozère-Santé favorable à la cession de ses autorisations au futur Centre hospitalier intercommunal (CHI) lozérien, annonce l'ARS…
Les sénateurs examinent depuis le 28 octobre le Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif ci-contre), adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre en première lecture, selon la procédure…
À l'occasion des questions orales au Sénat ce 29 octobre, le sénateur UMP de la Manche, Philippe Bas, a interpellé le gouvernement sur l'engorgement des services judiciaires, avec nombre de dossiers en attente, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007…
Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la…
Organisés par le Conseil national des barreaux, les 8es États généraux du dommage corporel se tiennent le 21 novembre prochain à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Comme à l'accoutumé participeront à la réflexion…
Suite au décès de leur fille en 2003, des parents ont souhaité que le CHU de Caen soit condamné à réparer ce préjudice. Le Tribunal administratif (TA) de Caen a rejeté cette demande. Les parents ont donc fait appel de ce jugement devant la Cour…
