Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Avec la publication au Journal officiel du décret n2013-607 du 9 juillet et de l'arrêté d'application du 10 juillet, la France vient enfin de transposer la directive européenne 2010/32/CE du 10 mai 2010 visant à harmoniser les procédures de…
Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté ce 4 septembre en conseil des ministres un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des…
Division sans fin des médecins de l'AP-HP sur l'Hôtel-Dieu, agression d'une infirmière aux urgences du CH de Valenciennes, guide à l'installation de l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour les professionnels de santé ... La rédaction vous livre, en bref,…
Baisse de la prise en charge des frais de transports, diminution des congés d'ancienneté.... En application depuis janvier 2012, la convention collective unique (CCU) du secteur de l'aide à domicile ne semble pas totalement convenir aux…
En comparution immédiate le 28 août dernier, le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'agresseur d'un infirmier de la clinique du groupe hospitalier Les Portes du Sud à Vénissieux (Rhône) a trois mois d'emprisonnement avec sursis et un stage de…
Après l'Uniopss en juillet dernier, c'est au tour du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass) et de l'Unsa de montrer les dents. Les syndicats se sont fendus, le 29 août, d'une lettre ouverte aux rapporteurs du…
Maîtrise de l'épidémie de gale en Franche-Comté, condamnation en comparution immédiate de l'agresseur de l'infirmière du CH Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, Eiffage qui accepte de réduire le loyer versé par le CH Sud-Francilien ... La rédaction…
Des réunions d'information sur la thématique des aidants familiaux dans le département de la Vienne, un guide de l'INPES pour la prise en charge médicale et sociale des migrants ou étrangers en situation précaire... La rédaction vous livre, en bref,…
Le calendrier parlementaire présenté au conseil des ministres ce 21 août ne fait aucune mention du projet de loi sur l'autonomie, pourtant annoncé pour la fin de l'année. Parmi les textes liés aux secteurs de la santé et du médico-social, la session…
"Une grande partie des réponses à la question "comment concilier sécurité et innovation" se trouve dans la révision européenne actuelle des normes et protocoles applicables en matière de développement des dispositifs médicaux", indique l'Académie…
