Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de…
Face à la multiplication des applications et des capteurs permettant le "quantified self", à savoir mesurer les données relatives à son corps ou ses activités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a formulé des…
Dans une circulaire du 21 février, la DGOS fournit les documents décrivant les différentes étapes des procédures de liberté d'établissement et de libre prestation de services et expliquant la procédure de reconnaissance des compétences des…
L'affaire remonte à 2009. En janvier de cette année, un praticien hospitalier demande au directeur du CHU de Poitiers le versement de rémunération correspondant à des plages de temps de travail additionnel d'un montant de 2 270 euros. Le directeur…
Ayant tapé son nom dans le moteur de recherche Google, une femme s'est rendue compte qu'elle avait accès à un dossier médical la concernant quatre ans après son accouchement à l'hôpital Nord de Marseille. Le directeur général adjoint de l'Assistance…
Ce 25 février, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a révélé avoir déposé un avant-projet de loi au Premier ministre l'an dernier pour instaurer…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) alerte dans un communiqué sur le patch contraceptif EVRA, ce dernier présentant un risque thrombo-embolique veineux deux fois supérieur à celui d'un Contraceptif oral…
Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux…
Alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient tout juste de relancer le débat sur l’euthanasie (lire notre sujet du 14/02/13), le dossier du Dr Nicolas Bonnemaison va être réexaminé. Le 20 février, le Conseil départemental de…
