Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses…
Deux décrets, publiés au Journal officiel (JO) du 20 janvier, livre pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement d'une allocation…
Une nouvelle procédure d'octroi des Autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en décrit les modalités. Ainsi la demande d'ATU nominative, dans le cadre…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient…
La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) organise le 24 janvier, à l'Espace Reuilly de Paris, son colloque national. Il sera question pendant cette journée des nouvelles…
Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) a confirmé, dans un communiqué, le décès d'une personne, relayé dans la presse, dont le corps a été retrouvé dans les toilettes publiques du hall d'entrée de l'établissement par le PC sécurité. Cette…
Une semaine après que la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, ait décidé d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie…
L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le…
Un décret publié dans le Journal officiel (JO) du 9 janvier prévoit de nouvelles dispositions concernant l'organisation des mesures d'urgence en cas de situations sanitaires exceptionnelles. Il institue notamment les cellules d'urgence…
Fin décembre dernier, le CH de Saint-Quentin dans l'Aisne a signé la 5e version de la charte de collaboration Hôpital-Justice-Police-Gendarmerie, mise en place depuis 1999. Cette nouvelle version "enrichie" intègre les nouvelles modalités de la loi…
