Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La publication du décret relatif aux comptes épargne temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel (JO, lire aussi notre sujet du 13/07/2012). Il introduit de nouvelles règles de gestion et…
La Fédération hospitalière de France (FHF) a décidé de renforcer la place et les droits des usagers en installant une commission des usagers du service public de santé, indique-t-elle dans un communiqué. Le but de cette commission de 18 personnes (9…
Dossier en 3 parties : Un scandale sanitaire toujours sous le feu des projecteurs, L'opacité des décisions du collège d'experts constitue une 2e épreuve pour les victimes et [Interview] Irène Frachon, médecin pneumologue au CHRU de Brest — "La leçon…
La fédération CGT de la santé et de l'action sociale a décidé ce 4 décembre d'exercer son droit d'opposition sur l'avenant de substitution 2012-04 du 12 novembre 2012 à la Convention collective nationale du travail de 1951, fait-elle savoir dans un…
La Fédération hospitalière de France a fait part le 5 décembre dans un communiqué de "sa plus grande inquiétude devant le traitement inéquitable réservé par le gouvernement aux hôpitaux et maisons de retraite publiques dans le cadre du pacte de…
L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) publie les résultats d'une étude inédite, menée avec l'Institut national des études démographiques (INED), sur les conditions de la fin de vie en France. Elle repose sur un échantillon représentatif de…
Alors que la proposition de loi concernant les réseaux de soins mis en place par les mutuelles vient d'être transmise au Sénat pour une première lecture après avoir été adoptée par les députés, le texte fait toujours polémique (lire aussi notre…
Depuis plusieurs semaines la problématique des réseaux de soins mutualistes sème le trouble et plus particulièrement la proposition de loi déposée par le député socialiste Bruno Leroux qui encadrerait leur création. Les jeunes médecins ont même…
À l'occasion de la présentation ce 29 novembre de son Panorama du risque médical, le groupe MACSF-Le Sou médical signale que la responsabilité de ses professionnels de santé sociétaires a grimpé de neuf point l'an dernier, celle-ci étant retenue…
Le Sénat a rejeté le 28 novembre au soir le Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, soit le premier projet de budget du quinquennat de François Hollande, qui prévoit la hausse de 24 milliards d'euros d'impôts. Le rejet de la première partie –…
