Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
Alors que la Proposition de loi (PPL) n296 autorisant les mutuelles à instaurer des réseaux de soins avec des remboursements différenciés doit être examinée mercredi 21 novembre à l'Assemblée nationale en commission des Affaires sociales, les…
Lors de ces Journées de l'ADESM à Paris (lire aussi notre sujet du 16/11/2012 et notre sujet du 17/11/2012), Pierre Wesner, directeur du CH de Rouffach (Haut-Rhin), a présenté le 16 novembre une enquête sur l'application de la loi du 5 juillet 2011…
À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, l'inauguration du nouveau Centre de naissance aquatique Semmelweis s'est tenue comme convenu le 17 novembre et ce, quand bien même l'ARS de Bretagne ait indiqué la veille avoir saisi le procureur de la République –…
L'Académie de médecine "met en garde contre une légalisation d'un statut de lanceur d'alerte" dans un communiqué diffusé ce 15 novembre. Elle adhère totalement à la demande des concitoyens en faveur de plus de débat public et de transparence dans la…
Poursuivie pour homicide involontaire, la médecin psychiatre Danièle Canarelli a comparu mardi 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il lui est notamment reproché une répétition de fautes qui ont entraîné sa responsabilité…
L'Académie de médecine a présenté le 12 novembre ses propositions afin que soit améliorée la qualité de l'expertise médicale en psychiatrie, a annoncé l'académie dans un communiqué. Ces propositions ont été rédigées par un groupe de travail conduit…
Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Justice a été mise en ligne le 9 novembre, pour encadrer et diffuser le nouveau guide méthodologique de quelque 200 pages sur la prise en…
En redressement judiciaire depuis novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône a proposé à ses médecins généralistes, dans le cadre de son plan financier, de signer un nouveau contrat d'exercice basé sur une…
Placé en redressement judiciaire en novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône semble une nouvelle fois jouer la montre. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a ainsi prolongé le 6 novembre de six mois la…
