Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'incompréhension et l'indignation règnent dans les rangs des syndicats hospitaliers, après la condamnation à un an de prison avec sursis de la psychiatre Danièle Canarelli pour homicide involontaire, suite à l'homicide commis par l'un de ses…
Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les…
Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, va faire appel de la décision du Tribunal correctionnel (TC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) devant lequel elle était poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Pour son 37e congrès, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), qui réunit ses adhérents à Strasbourg du 18 au 20 décembre, a choisi d'évoquer le défi européen. Antoine Dubout, son président,…
"Penser solidairement la fin de vie", c'est le titre qu'a choisi de donner la commission de réflexion sur la fin de vie en France à son rapport remis ce mardi 18 décembre au président de la République. Un titre qui illustre justement le travail de…
Un bilan réalisé par le ministère de la Justice et diffusé dans le dernier numéro électronique de la revue "J'essaime", éditée par le Syndicat de la magistrature, montre que 70% des audiences organisées dans le cadre du contrôle de la régularité des…
Le Tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a rendu le 18 décembre son jugement dans l'affaire visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre…
Deux comptables de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ont été constitués débiteurs de l'AP-HM de plus de 840 000 euros après que le versement de différentes primes et indemnités a été jugé irrégulier par la Chambre régionale des…
Saisi d'une requête par le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), le Conseil d'État vient de rendre une décision dans laquelle il annule les dispositions prévues dans la partie 2 de la circulaire relative à la gestion des…
L'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) vient de publier sa contribution à la "réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie". Pour Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique…
