Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Cela faisait six ans que les experts médicaux ne s'étaient pas réunis. Lors d'une grand messe au ministère de la Santé ce mercredi 21 novembre, organisé conjointement par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la…
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau…
Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice…
Une semaine après leur première manifestation nationale, internes, chefs de clinique et assistants restent mobilisés contre notamment la proposition de loi n296 permettant aux mutuelles de créer des réseaux de soins (lire aussi notre sujet du…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
Alors que la Proposition de loi (PPL) n296 autorisant les mutuelles à instaurer des réseaux de soins avec des remboursements différenciés doit être examinée mercredi 21 novembre à l'Assemblée nationale en commission des Affaires sociales, les…
Lors de ces Journées de l'ADESM à Paris (lire aussi notre sujet du 16/11/2012 et notre sujet du 17/11/2012), Pierre Wesner, directeur du CH de Rouffach (Haut-Rhin), a présenté le 16 novembre une enquête sur l'application de la loi du 5 juillet 2011…
À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, l'inauguration du nouveau Centre de naissance aquatique Semmelweis s'est tenue comme convenu le 17 novembre et ce, quand bien même l'ARS de Bretagne ait indiqué la veille avoir saisi le procureur de la République –…
L'Académie de médecine "met en garde contre une légalisation d'un statut de lanceur d'alerte" dans un communiqué diffusé ce 15 novembre. Elle adhère totalement à la demande des concitoyens en faveur de plus de débat public et de transparence dans la…
Poursuivie pour homicide involontaire, la médecin psychiatre Danièle Canarelli a comparu mardi 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il lui est notamment reproché une répétition de fautes qui ont entraîné sa responsabilité…
