Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif…
"Jusqu'à présent, le monde associatif s'était engagé dans la prise en charge juridique des procédures de harcèlement sexuel mais jamais dans la prise en charge thérapeutique", constate Lydia Guirous, présidente de l'association Future au féminin…
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données…
Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a rendu mercredi sa décision dans une affaire opposant le directeur des hôpitaux de Fourmies (Nord) et d'Hirson (Aisne), Philippe Deboosere, et un ancien salarié de l'hôpital nordiste, qui…
Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre…
L'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des laboratoires Servier et de son dirigeant Jacques Servier, sera transmise à la Cour de cassation, selon une décision lundi de la juge Isabelle Prévost-Desprez…
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au…
Deux personnes âgées, décédées dans deux établissements différents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), ont été amenées à la salle mortuaire de l'hôpital Bichat (groupe des Hôpitaux universitaires Paris-Nord Val-de-Seine), où…
L'affaire Médiator, qui a défrayé la chronique il y a un peu plus d'un an et demi, revient aujourd'hui sur le devant de la scène avec l'ouverture au Tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) du premier procès des laboratoires Servier (lire…
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de…
