Un tribunal reconnaît l'impact des difficultés organisationnelles sur la santé d'une cadreLa chambre administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision d'un CH refusant de reconnaître l'épuisement professionnel d'une cadre. Elle a considéré que les difficultés organisationnelles du service ont affecté la santé de la soignante.
Le procès de Joël Le Scouarnec pointe de nombreux enjeux pour le secteur de la santéCe 14 avril, à Vannes, s'est tenu le 33e jour du procès de Joël Le Scouarnec. Cette journée consacrée à l'audition d'experts a soulevé de nombreuses questions à considérer dans le secteur de la santé. Parmi elles, les manquements des institutions ou encore l'absence de documentation sur le stress post-traumatique chez l'enfant.
Une vingtaine de soignants dépose plainte contre plusieurs ministres pour harcèlementUne vingtaine de soignants et proches de soignants ont déposé plainte contre Catherine Vautrin, Élisabeth Borne et Yannick Neuder devant la Cour de justice de la République pour "harcèlement moral" et "homicide involontaire".
La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travailDans le cadre de son pouvoir de direction, un employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié, rappelle la Cour de cassation. Elle rejette le recours d'un ancien chef de service d'un Camsp en se basant sur ce principe.
Le psychiatre Marc Adida est condamné à douze ans de prison avec interdiction d'exercerAncien responsable d'une unité de psychiatrie à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, le Dr Marc Adida a été condamné pour viols et agression sexuelle à douze ans de prison. Il se voit aussi interdit d'exercer définitivement.
Un recours de trois départements contre l'extension du Ségur est rejeté en référéLe tribunal administratif de Paris rejette en référé le recours de trois départements contre l'élargissement de la prime Ségur. Le juge ne retient ni le caractère urgent de la demande, ni la menace grave sur la situation financière des collectivités.
Les motifs des assignations du secteur privé pour appliquer l'avenant 33 sont dévoilésQuelque 300 établissements privés sont assignés fin mai par la CFDT pour faire appliquer l'avenant 33. Hospimedia a pu consulter un modèle d'assignation, détaillant les attentes portées devant le tribunal de Paris. Outre le paiement des revalorisations salariales depuis le 1er janvier 2024, le syndicat demande des dommages et intérêts importants.
Le Conseil d'État valide les modalités de calcul du tarif plancher des services à domicileDans une décision le 25 mars, le Conseil d'État rejette un recours de la Fedesap. Celui-ci visait à faire annuler le décret de janvier 2024 fixant les modalités de calcul du tarif plancher des services d'aide à domicile.
L'université de Tours sévit contre le bizutage violent des étudiants en médecineVingt étudiants en commission disciplinaire, une suspension de la labellisation des associations et une enquête administrative. Ces mesures font partie du plan d'actions adopté par l'université de Tours à la suite d'une mission IGESR. Le rapport de cette dernière conclut à des faits caractérisés de bizutage, actes humiliants ou dégradants et viols.
Le Conseil d'État se prononce en référé sur les contours de l'obstination déraisonnableLe Conseil d'État annule une décision de limitation de soins du groupe hospitalier Nord-Essonne concernant un patient en situation de handicap. La haute juridiction précise que les risques liés aux traitements écartés n'apparaissent pas disproportionnés et ne relèvent pas d'une obstination déraisonnable.
