Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue le 4 juillet, l'obligation de demander le consentement d'un patient avant de consulter le dossier patient informatisé (DPI), y compris pour les soignants, dès lors qu'ils ne font pas partie de…
Comment un professionnel de santé pourrait-il empoisonner des patients au sein d'un bloc opératoire pendant des années sans se faire repérer ? Ce 11 septembre, la quatrième journée du procès de l'anesthésiste réanimateur Frédéric Péchier a fait la…
Selon les informations recueillies par Hospimedia, puis confirmées par la procureure de la République d'Aurillac (Cantal) Sandrine Delorme, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet à la suite de plusieurs plaintes de fonctionnaires du…
Dans la salle du Parlement, entouré de boiseries, tentures historiques et fresques allégoriques, le Dr Frédéric Péchier assiste, stoïque et attentif, aux débats qui ne font que commencer. Son procès a démarré ce 8 septembre par les explications du…
L'accusé qui comparaît libre à son procès continue de clamer son innocence. Le Dr Frédéric Péchier sera devant la cour d'assises du Doubs à partir de ce 8 septembre pour un long procès. À son terme, la justice devra se prononcer sur l'implication de…
Sur le terrain, l'accès à la protection fonctionnelle des directeurs s'avère hautement perfectible, faute de gestion "proactive et cohérente", comme le dénonçaient de concert début juin leurs syndicats. Au-delà de ce constat général (lire notre…
Le 12 juin, la Cour de cassation a soutenu la levée d'une curatelle renforcée, cassant un arrêt de la cour d'appel de Bourges (Cher) qui a refusé la levée de cette mesure au motif seul d'incapacités physiques. La plaignante a souhaité en effet…
Trois semaines après les révélations d'abus sexuels sur des nourrissons en réanimation néonatale au CH intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis), le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand-Paris-nord-est qui en assure la direction…
"Stop aux violences envers les soignants". Tel est le message porté par le Collectif du 12 mars et dix-neuf organisations* de soignants libéraux, associatives ou syndicales. Dans un communiqué daté du 6 août, ils apportent leur soutien à leur…
Dans une décision rendue en juillet, sur une situation de fin de vie dans un Ehpad du CHU de Brest (Finistère), le Conseil d'État rappelle le droit en vigueur sur la procédure à mener. L'affaire concerne une résidente retrouvée aréactive dans son…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité