À l'issue de plusieurs mois de procès, la cour criminelle du Morbihan condamne Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle. Cet ancien chirurgien est condamné à cette peine de prison pour des viols et agressions sexuelles commis sur 298…
Le Conseil constitutionnel a régulièrement réaffirmé sur le fondement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen — présomption d'innocence —, le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se…
Un nouveau rebondissement vient nourrir ce 27 mai le long feuilleton autour de l'application de l'avenant 33 sur les classifications et rémunérations dans la branche du secteur privé lucratif. Alors que s'ouvre ce même jour une procédure judiciaire…
"Vous vous souvenez de ma question ?", s'agace la présidente d'audience Aude Burési après plusieurs minutes d'explications confuses, à la barre, d'Yvon Guillerm, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH, ancienne agence…
En 2024, l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) a recensé 20 961 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens avec un nombre d'établissements déclarants qui s'élève à 556, auxquels il convient de rajouter 665 professionnels de…
À neuf jours d'un verdict qui ne fait aucun doute, plusieurs victimes de Joël Le Scouarnec regrettent l'absence de prise de conscience nationale sur cette affaire. "Nous nous étions jusqu'ici peu exprimés collectivement, pensant que nos témoignages…
Régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournit une recommandation consacrée à la prévention des violences externes. Objectif affiché :…
Après deux ans de blocage législatif, le dossier Levothyrox va pouvoir reprendre. Ce 7 mai, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé la mise en examen de la société pharmaceutique Merck et de…
Dans un arrêt prononcé le 17 avril, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a finalement écarté les accusations de gestion de fait visant l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines). Le réquisitoire supplétif établi en…
