Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Nouveau départ pour les débats sur l'aide à mourir et les soins palliatifs à l'Assemblée nationale. Ajourné par la dissolution l'an dernier, l'examen de ces sujets se fait, à compter du 12 mai, autour de deux propositions de loi, adoptées ces…
Dossier en 3 parties : La proposition de loi transpartisane est adoptée en première lecture, Les "déserts médicaux" sont loin de n'exister qu'en zones rurales et Guillaume Chevillard, docteur en géographie au sein de l'Irdes — "Il n'y a pas d'étude…
"Chaque jour dans notre pays, 65 professionnels de santé sont agressés. Ce chiffre est vertigineux, sans compter le fait que cette statistique est par nature une sous-estimation, tous les soignants touchés ne signalant pas forcément les actes dont…
L’Assemblée nationale, le 5 mai, a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Déposée par Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) en octobre dernier,…
Attendues par les députés avant le 12 mai pour l'examen en séance publique des propositions de loi sur la fin de vie, les conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'un des critères d'accès à une aide à mourir (euthanasie ou suicide…
Les députés ont achevé le 30 avril une première partie de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique débuté en séance publique le 9 avril. Ils ont à cette occasion apporté des modifications au texte voté par la commission…
Deux parlementaires élus des Alpes-de-Haute-Provence ont interpellé le 29 avril le Gouvernement dans leurs hémicycles respectifs sur la même problématique : les risques pour la prise en charge des urgences vitales que fait peser l'immobilisation…
Ce 5 mai, la proposition de loi sur la profession d'infirmier arrive en séance publique au Sénat. Le texte déposé en décembre dernier par les députés Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République, Maine-et-Loire) et Frédéric Valletoux (Horizons…
Le Gouvernement a été interpellé le 29 avril avec virulence à l'Assemblée nationale sur le manque de moyens alloués à la pédopsychiatrie, comme l'une des causes profondes contextualisant le drame survenu quelques jours plus tôt dans un lycée de…
Présenté le 22 avril par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, et amené à être débattu en séance publique et en procédure accélérée à compter du 19 mai au Sénat, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage…
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