Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août…
Ce projet de fusion (lire aussi notre sujet du 29/11/2012), officialisé par la signature de ce contrat d’engagement, s’inscrit dans la continuité des précédentes étapes qui ont concerné ces deux établissements, rappellent l'ARS Rhône-Alpes et la…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a indiqué le 28 février par communiqué avoir pris connaissance "avec intérêt" des conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur "L'Évaluation de la place et du rôle…
Ce 25 février, l'ARS Bretagne a engagé sa première concertation départementale contre les déserts médicaux à Brest (Finistère), en présence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dans un dossier de presse, l'agence indique que les…
Sous-directeur chargé du financement au sein de la direction de la Sécurité sociale, Jonathan Bosredon, a été promu en février chef de service et adjoint au Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome, a-t-on appris auprès de la direction.…
Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à…
À la demande du groupe Écologiste, un débat sur la sécurité du médicament a été organisé le 26 février à l'Assemblée nationale. À cette occasion, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté les différents axes de la politique du…
L'ARS de Corse a publié sur son site internet deux bilans quantifiés de l'offre de soins, dont l'un porte sur les Soins de suite et de réadaptation (SSR). Un arrêté permet ainsi d'ouvrir, jusqu'au 15 avril prochain, la période durant laquelle les…
Dans le cadre des réunions de concertation organisées dans chaque département lorrain en vue d'alimenter le Pacte territoire santé, lancé par Marisol Touraine en décembre dernier (lire notre sujet du 13/12/2012), l'ARS de Lorraine a dressé un…
Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions…
