Dans une décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 2 permettant de déroger par décret à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles présente, dans une note d'information parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 6 août, le plan d'action visant à prévenir les phénomènes de contagion…
Un décret paru au Journal officiel du 6 août sur les modalités de mise en œuvre des parcours des enfants ayant un "trouble de santé à caractère durable et invalidant de quelque nature que ce soit, notamment un trouble du neurodéveloppement (TND), un…
À partir du 25 août, une nouvelle directrice générale entrera en fonction à l'ARS Bretagne. Il s'agit de l'inspectrice générale de santé publique vétérinaire Véronique Solère, nommée en conseil des ministres le 30 juillet, qui succédera à Élise…
Information mise à jour : la fixation des objectifs et l'avis pour évaluation finale des directions d'agences régionales de santé, désormais confiées au préfet, ne concerne que les missions annexes des ARS.Quelques semaines après les annonces du…
En marge de la 18e conférence des États parties de la Convention des Nations relatives aux droits des personnes handicapées, vingt-cinq États membres de l'Union européenne (UE), dont la France, ont signé une déclaration commune relative à la…
Vacant depuis le départ de Fabrice Lenglart vers l'Institut national de la statistique et des études économique (lire notre article), le poste de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la…
Après celles sur l'imagerie (lire notre article), les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) livrent leur analyse sur la pertinence et l'efficience des dépenses de biologie médicale. Dans ce rapport, la mission émet…
Esquissé dès février 2022, promis par le président de la République Emmanuel Macron en janvier 2024, le plan infertilité est officiellement lancé le 24 juillet au sein du premier axe du programme Démographie 2050 du Gouvernement. Le cabinet de…
Ce 21 juillet, les sénatrices Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel (Groupe écologiste-solidarité et territoires, Français établis hors de France) ont déposé au Sénat une proposition de loi afin de créer un pôle d'expertise dédié aux Français en…
