Comme on pouvait s'y attendre à l'écoute des explications de vote des sénateurs communistes contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture ce jeudi 29 novembre le texte adopté…
Alors que le comité de pilotage de la future fusion des hôpitaux d'Annecy et de Saint-Julien-en-Genevois peaufine son projet médical unique, les personnels des deux établissements de Haute-Savoie ont retenu la dénomination "CH Annecy-Genevois" pour…
Comme il l'avait déjà évoqué fin octobre lors d'un colloque organisé à Paris par le cabinet Mazars, Claude Évin, Directeur général (DG) de l'ARS d'Île-de-France, a confirmé ce 29 novembre la création d'un schéma régional immobilier pour "déployer…
Le Sénat a rejeté le 28 novembre au soir le Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, soit le premier projet de budget du quinquennat de François Hollande, qui prévoit la hausse de 24 milliards d'euros d'impôts. Le rejet de la première partie –…
Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).…
Dans le cadre de l'examen des crédits pour la justice du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, a rendu le 22 novembre un avis fait au nom de la commission des Lois sur l'administration pénitentiaire.…
Réunie le 27 novembre, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France a approuvé par 55 voix pour, 3 contre et 3 abstentions* le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017 présenté par l'ARS (lire notre sujet du…
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la…
Lors des questions orales sans débats à l'assemblée nationale ce 27 novembre, le député de l'Ardèche, Olivier Dussopt, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l'état d'avancement du Groupement de coopération sanitaire (GCS)…
L'ARS Rhône-Alpes procédera à la modernisation du CH de Belley dans l'Ain à travers un contrat de modernisation qui devrait être signé "au cours du premier semestre 2013", a-t-elle indiqué dans un communiqué ce 27 novembre. Ce contrat s’appuiera sur…
