Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans. Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande…
Au mois d'août, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État contre l'un des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au…
Les infirmiers ont désormais leur premier code de déontologie. Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, la profession dispose de ses propres règles d'exercice professionnel. Le texte, publié ce 27 novembre au Journal officiel, paraît…
[Économie] Les modalités d'adoption du guide de bonnes pratiques pour les entreprises de l'ESS sont détaillées par décret Acté par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'été 2014 et prévu pour être appliqué dans les entreprises…
Comme elle s'y est engagée mi-septembre devant la presse, l'association Jean-Louis Mégnien a diffusé ce 26 novembre dans les colonnes du Parisien sa carte des hôpitaux signalant des situations présumées de harcèlement (lire notre article). Un peu…
Une nouvelle étude* sur la fin de vie, commandée par la Fondation Adréa à l'institut de sondages Ifop, est diffusée ce 22 novembre (à télécharger ci-dessous). Elle pointe à nouveau la méconnaissance des Français tant de l'encadrement législatif de…
Ce 22 novembre, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré dans le cadre du procès sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul de l'Assistance publique-hôpitaux…
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est officiellement autorisée à créer et mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel du dossier médical partagé (DMP). Dans le décret, publié au Journal…
Ce 17 novembre, trois textes réglementaires visant à simplifier les démarches administratives relatives à la recherche sur la personne humaine, tout en renforçant la qualité et la sécurité des essais cliniques, sont parus au Journal officiel, s'est…
De nombreux verrous se lèvent pour l'accès des personnes handicapées aux aides techniques. À compter du 18 novembre, les allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront en effet bénéficier du tiers payant pour l'achat de…
