Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Depuis le début de cette affaire, les parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils formuleraient tous les recours possibles pour empêcher l'arrêt des traitements de leur fils, tétraplégique en état végétatif, hospitalisé dans un service de soins…
[Île-de-France] L'AP-HP notifie le marché de l'infliximab au biosimilaire d'Hospira L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé le 3 juillet par communiqué que son Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps) venait de…
À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), la parution du décret…
[Recherche] La 8e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée L' édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée…
Attendue, la cour d'appel de Paris a rendu le 2 juillet sa décision dans le procès des surirradiés d'Épinal (voir ci-contre le suivi de l'affaire). La chambre 2.9 a réformé partiellement la peine prononcée en janvier 2013 par le tribunal…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné une nouvelle fois pour avis le 29 juin, entre autres textes, un projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie.…
[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande…
Par décret paru au Journal officiel ( JO ) ce 1 er juillet, Claire Compagnon est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
