Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'élaboration d'un projet personnalisé avec l'usager est une obligation qui incombe aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Elle a été introduite par la loi du 2 janvier 2002. Elle est présente à l'article D312-3 du Code de l'action…
Une levée de boucliers de professionnels de santé, notamment, s'est produite au cours des débats parlementaires autour de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Macron", qu'examinent les sénateurs en…
"Dans la fonction publique hospitalière, comme vous a sans doute dit Marisol Touraine, il n'y a plus vraiment de difficultés, la situation s'étant très nettement améliorée. Cependant, il y a encore des difficultés dans les établissements…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…
[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel ( JO ) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de…
Figurant en tête des grands chantiers prévus par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), la réforme de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) est désormais actée. Paru ce 25 juin, le décret définit les modalités…
L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne une publication sur l'évaluation des opérations d'investissement immobilier des établissements de santé et médico-sociaux. Elle s'appuie sur les enseignements tirés de…
Le 24 juin, Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats des parents de Vincent Lambert, ont déposé une demande de révision à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de son arrêt rendu le 5 juin . Dans cet arrêt, la cour a…
À l'occasion d'un point presse organisé au siège du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) le 25 juin à Paris sur le bilan d'une nouvelle année de mandat écoulée, le Dr Patrick Bouet, président du Cnom, a notamment évoqué les modalités de…
"Pour nous, l’usager doit être au cœur de l’organisation et sa représentation est très importante", résume Isabelle Agostino, responsable de l’Ehpad de l'hôpital privé gériatrique des Magnolias (Essonne). Les conseils de vie sociale (CVS) et d’…
