Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision rendue le 19 novembre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a donné raison au CHU de Clermont-Ferrand dans l'"affaire" de l'Hôtel-Dieu. Le 5 mars dernier, l'hôpital avait déposé une requête auprès de la cour pour lui…
[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 107,9 M Par le biais d'un arrêté publié ce 27 novembre au Journal officiel , le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 107,9 millions d'euros (M)…
La problématique de la nouvelle délimitation des régions* officialisée par les députés s'est invitée mercredi 26 novembre au 39 e congrès de la Fehap à Deauville. Tout d'abord les deux délégués régionaux de la Fédération, Bruno Pigaux, pour la…
Après la satisfaction d'avoir été de nouveau reconnu comme faisant partie, à part entière, du service public hospitalier (SPH) dans le projet de loi de Santé, la stupeur a saisi le secteur privé non lucratif, Fehap en tête, à la lecture du même…
[Dialogue social] Pour la CGT Santé-Sociaux, l'appel à la grève de la FHP "prend en otage" les patients À la suite de l'appel de la FHP à un mouvement illimité de cessation d'activité dans les cliniques et hôpitaux privés à compter du 5 janvier, en…
[Centre Presse ] Un auteur et une réalisatrice ont passé deux mois en résidence à l'Ehpad des Feuillants à Poitiers (Vienne) pour écrire un court métrage Si les résidences d'auteurs sont une pratique courante chez les artistes, peu choisissent…
Effet pervers de la loi HPST de juillet 2009, les établissements publics de santé n'auraient plus la possibilité d'adhérer au régime d'assurance chômage géré par Pôle emploi, pour le compte de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi…
L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves…
Erratum Une erreur s'est glissée dans l'article ci-après. La CFDT n'a pas fait appel de la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il s'agit bien évidemment de la CFTC. En commission paritaire de branche le 14 novembre, l'Union des…
[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale…
