Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission…
Depuis la fin de l'année 2013, l'on "observe une "offensive" des opérateurs privés qui, à travers des appels d'offre des ARS, concourent et parfois obtiennent des missions de service public de secteur, relève le Syndicat des psychiatres d'exercice…
La confrontation de la version du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement examiné il y a quelques mois par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec celle présentée mardi 3 juin au Conseil des…
La ministre de la Santé a saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour se prononcer sur les domaines d'actions prioritaires de la stratégie nationale de santé (SNS). Elle a en effet souhaité que soient définis des objectifs de résultats à…
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été présenté ce mardi 3 juin en Conseil des ministres. Marisol Touraine et Laurence Rossignol l’ont divulgué lors de la visite d’un foyer-logement parisien. Sans surprise, le…
Un conflit social qui divise les syndicats à Mangot-Vulcin, montant des tarifs d'indemnisation 2013-2014 des Sdis régulés pour carence par Samu, signature d'une charte d'efficacité énergétique par la MGEN, signature d'un protocole…
Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal…
L'assignation en référé devant la 17 e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai Le serment…
Un film d'un médecin sur les médecins en clôture de la semaine cannoise, le rapport définitif des experts sur la santé de Vincent Lambert, dix ans de lutte contre le tabac en France, feux en série à l'Hôpital privé du Val-d'Yerres, les mauvais…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
