Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Deux praticiens du CHU de Saint-Étienne, un chirurgien et une anesthésiste, ont été relaxés le 24 avril par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Ils étaient poursuivis pour homicide…
L'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Picardie avec l'appui d'un comité d'organisation interinstitutionnel organise la 6e rencontre régionale santé-justice aura lieu sur le thème "Mineurs et jeunes adultes en…
L'adhésion à l'Ordre national des infirmiers (Oni) est aujourd'hui une obligation légale pour exercer. Sauf que depuis la mise en place de l'Oni, cela divise les professionnels et certains de leurs représentants syndicaux. Marisol Touraine, ministre…
Dans le cadre du chantier engagé par le Gouvernement sur la simplification des normes dans l'ensemble des secteurs, le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a organisé il y a quelques jours " un nouveau grand…
Plusieurs attentes faisaient consensus parmi les acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative en perpective de la future loi de Santé, annoncée en 2014. À savoir "l'inscription des principes…
Le secteur public Réglementation Dans son article 2, la loi du 9 janvier 1986 définissant la Fonction publique hospitalière (FPH) liste les structures relevant de la FPH, soit des établissements sanitaires (d'hospitalisation), sociaux et…
Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ouvre finalement…
Selon la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 9 avril dernier en première chambre civile, un établissement en gériatrie ne saurait se voir imposer un dispositif de sécurisation tel qu'en possèdent des établissements spécialisés en psychiatrie.…
La fédération Unicancer soutient l'ambition du Premier ministre, Manuel Valls, de redresser les comptes publics (lire ci-contre). Elle rappelle dans un communiqué que les réformes annoncées sur le parcours de soins, les médicaments et la pertinence…
Dans la suite des récents différends direction-médecins à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Syncass-CFDT suggère par communiqué que "les modalités du suivi de l'activité individuelle des praticiens soient finement organisées et…
