Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les orientations gouvernementales 2014 déclinées dans le cadre de la stratégie nationale de santé vont de nouveau modifier en profondeur le paysage de l’offre de soins à domicile. Depuis leurs créations, les réseaux de santé ont développé une…
Une circulaire du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 26 mars, rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août…
Publication au Journal officiel de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mais aussi du barême de rémunération des agents... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Bretagne a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Un rapport qui n'est plus simplement…
Alors que le baromètre du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dévoilait le 20 mars dernier la méconnaissance qu'avaient les usagers de santé au regard de leurs droits, Michèle Delaunay faisait, le même jour, un constat similaire pour les…
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par l'association "Cercle de réflexion et de propositions d'action sur la psychiatrie" (CRPA), plus de 8% des Hospitalisations sans consentement (HSC) ont fait l'objet d'une mainlevée en…
À l'image des négociations qui parfois ont pu donner l'impression que la réforme des retraites était menée au pas de charge, le Gouvernement n'a pas perdu de temps pour officialiser les premiers décrets d'application de sa loi " garantissant…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publie le baromètre 2014 sur les droits des malades. Ce baromètre permet de constater que le niveau d'information des usagers progresse " sur l'ensemble des situations courantes de santé ". 92% des…
Ce 20 mars, la cour d'appel de Saint-Denis à La Réunion a confirmé la condamnation prononcée le 18 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la…
À quelques jours des municipales, la question de l'accessibilité trouve une nouvelle résonance. Dominique Baudis, le défenseur des droits, lance d'ailleurs un appel à toutes les personnes en situation de handicap, qui auraient été confrontées à des…
