Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les députés en commission des Lois ont rejeté ce 12 février une proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, déposée à l'initiative de députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire. Cette…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Le 8 avril, Expert juridique santé (EJS) et l'Université Lille 2 droit et santé organisent une conférence avec pour thème "Normes et recommandations dans le système de santé" et ce en présence notamment du Pr Jean-Luc Harousseau, président du…
Un accord a été signé le 30 janvier dernier entre les représentants du Medef, de la CGPME, de l’Upa, de la FNSEA, de l’UNAPL et de l’Udes pour organiser la future place du multi-professionnel dans le dialogue social français.* L'objectif affiché par…
Les polémiques autour de l'autisme semblent ne devoir jamais cesser. Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et la Lutte contre l'exclusion, a ces derniers jours fait face à plusieurs charges visant tout…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est penchée, à la demande des ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les soins de conservation…
Déposée par Hélène Lipietz, sénatrice (écologiste, Seine et Marne), le 16 décembre 2013, la proposition de loi introduisant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical sera discutée en séance public au Sénat le 13…
Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé président du nouveau groupe de travail qui doit tenir sa première réunion en mars à la Haute autorité de santé (HAS) sur le thème : "Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l'évolution…
Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont…
Profitant de sa niche parlementaire du 13 février, le groupe Europe Écologie - les Verts (EELV) du Sénat entend présenter et mettre en débat sa proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie…
