Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients", l’ARS Midi-Pyrénées avait pris le 17 décembre dernier une mesure de suspension de l'autorisation d'activité pour les…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un jugement rendu le 9 décembre dernier, le Tribunal administratif (TA) de Paris vient contrecarrer les nouveaux horaires de travail en 12 heures mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein du service de réanimation chirurgicale de…
En droite ligne de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la problématique du temps partiel est loin d'être réglée. Un an ne semble pas avoir été suffisant pour boucler les accords de branches,…
La société Nucléridis a déposé le 2 janvier auprès du Tribunal administratif (TA) de Lille un recours contre l'autorisation accordée au CH de Dunkerque (Nord) en novembre 2013 par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre).…
Résultats prometteurs d'un essai de thérapie génique sur la maladie de Parkinson, le CH Guillaume Régnier à nouveau débouté en justice, le regard du SMPS sur la refonte statutaire des DS, ouverture d'un service d'urgences à la clinique Générale…
L'Association nationale des directeurs et coordonnateurs de Centres locaux d’Information et de coordination gérontologique (ANC.Clic) a présenté mercredi 8 janvier dans le cadre des concertations pour la loi d'adaptation de la société au…
L'histoire risque de relancer une fois de plus le débat sur la fin de vie. Et elle alimentera assurément les concertations qui s'engageront prochainement en faveur d'un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Elle concerne Vincent Lambert, un…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de publier un rapport intitulé "Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques". Dans ce rapport, la section éthique et…
Tout comme Michèle Delaunay et Arnaud Montebourg vendent aujourd'hui le marché des seniors comme source de croissance économique pour la France - qui n'aura pas entendu parler de Silver Économie en 2013 ? -, l'État a vendu la résidence service comme…
