Pas moins de cent mesures sont proposées dans un rapport évaluant la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, présenté ce 10 juillet à l'Assemblée nationale. Dans ce document de près de 250 pages, cosigné…
"Lors de l'examen des dossiers, nous avons pu constater des anomalies conduisant à des prises en charge non optimales avec des séances de dialyse non justifiées", concluent les six experts. Le rapport de dix pages, commandé par l'agence régionale de…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Dans une décision rendue la 25 juin par sa dixième chambre, le Conseil d'État a confirmé une nouvelle fois la légalité de l'usage de solution issue de Microsoft pour l'hébergement du Health data hub. Par cette décision, la juridiction suprême de…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
La justice administrative est saisie à son tour de l'affaire Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel condamné pour plusieurs centaines de viols et d'agressions sexuelles commises contre des patients mineurs. L'association Le Temps de l'enfance…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
"Tu te dis que tu travailles dix heures, que tu te fais insulter une à deux fois par heure, si tu ne laisses pas glisser, cela devient insupportable…" Au Samu de Seine-Saint-Denis, un assistant de régulation médicale (Arm) est victime environ chaque…
Dans un communiqué transmis ce 6 juin, l'université de Tours (Indre-et-Loire) relaye une décision de la section disciplinaire d'Aix-Marseille université (Bouches-du-Rhône). Saisie dans le cadre de la procédure de dépaysement relative à un étudiant…
Une alerte est donnée par plusieurs sociétés savantes et associations professionnelles réunissant les spécialistes de la psychiatrie infanto-juvénile et de la psychiatrie légale (lire l'encadré) sur "le caractère inadapté et dangereux" d'une réforme…
