La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de…
L'annonce est jugée "incompréhensible" par l'avocat du Pr Didier Raoult, Me Fabrice Di Vizio, dans un communiqué transmis ce 22 décembre. Le professeur marseillais fait l'objet d'une des six plaintes déposée par le Conseil national de l'ordre des…
L'incident a débuté le 21 décembre, à 4 heures du matin, et est toujours en cours à l'heure où nous publions, ce 23 décembre. Le CH Albertville-Moûtiers (Savoie) fait face à une cyberattaque qui a endommagé son système d'information, annonce…
Saisi par plusieurs requêtes, le Conseil d'État statue sur le fond de la décision de procéder au déremboursement de l'homéopathie. Dans une décision regroupant ces requêtes, notamment portée par le laboratoire Boiron, la cour procède à un rejet…
Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch a annoncé ce 17 décembre par communiqué mettre fin à compter de ce jour aux fonctions de chef de service des maladies infectieuses et tropicales exercées par le Pr…
Une double attente de clarification réglementaire : d'une part sur le statut juridique des enregistrements par rapport au dossier médical des patients et d'autre part sur la durée de leur conservation. C'est ce qui ressort du travail d'élaboration…
À la barre de l'ARS Grand-Est lors du pic de la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, Christophe Lannelongue avait suscité un tollé contre lui qui a entraîné la cessation de ses fonctions par le Gouvernement. La raison ? Ses propos…
Le 30 novembre, le Conseil d'État s'est prononcé sur l'application du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires de services à la personne. La juridiction administrative a été saisie par l'entreprise Les Jardins d'Iroise de Auch (Gers), à la fois…
Par décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre cosignés notamment par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, trois fichiers liés au renseignement territorial et aux enquêtes administratives…
La Cour de cassation a donné raison, mi-novembre, à une entreprise de services à la personne et retoqué la décision de la cour d'appel de Paris, qui avait requalifié à temps complet le contrat d'une ancienne salariée. Embauchée en janvier 2012 par…
