Le Conseil d'État ayant été entendu, le projet de décret relatif à la régulation de l'activité des établissements de santé par l'application d'un mécanisme de dégressivité tarifaire fait actuellement l'objet de dernières concertations auprès des…
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 41 a introduit un mécanisme visant à apporter un soutien financier aux établissements qui ne bénéficient pas d'un niveau d'activité suffisant pour assurer leur…
En chiffres, ces 2,2% correspondent à une hausse de 300 millions d'euros (M), soit un objectif de dépenses d'assurance maladie de 17,9 milliards d'euros. D'après le ministère de la Santé, la progression de l'Ondam personnes âgées est fixée à 2,1%,…
Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) organise le 3 octobre sa journée de rentrée 2014 sur le thème : "Déréglementation, loi de Santé, plan d'économies : les enjeux de la rentrée 2014". Au menu des trois tables rondes…
Présenté dans ces grandes orientations ce 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de restructurer les missions du fonds d'intervention régional (Fir) en quatre axes stratégiques pour le calquer…
L'Observatoire régional de la santé (ORS) du Nord-Pas-de-Calais a publié pour la première fois en fin de semaine dernière Notre santé , un guide destiné à " mieux comprendre la santé ainsi que ses enjeux dans la région ", est-il indiqué dans un…
Alors que la loi de 2005 laissait jusqu'au 31 décembre 2014 pour initier des travaux de mise en accessibilité, les établissements voient, grâce à la loi du 10 juillet 2014 , l'échéance repoussée au 29 septembre 2015. Malgré ce délai supplémentaire,…
Après trois ans à gauche, une première sous la 5 e République, le Sénat a re-basculé à droite ce 28 septembre alors que 178 des 348 sénateurs remettaient en jeu leur mandat de six ans. Selon les dernières estimations, les sénateurs ayant jusqu'au 7…
Le 26 septembre, Marisol Touraine a clos son déplacement en Indre-et-Loire par la signature à Ligueil (lire aussi encadré) de la première convention territoriale de l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte…
Lors d'une conférence de presse de rentrée ce 29 septembre, Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), a insisté sur trois points : la dimension médico-économique de l'agence, sa contribution à l'installation des…
