Le quatrième rapport sur l'avancement du plan Cancer 2009-2013 dresse un bilan "globalement satisfaisant". 107 des 119 mesures progressent conformément au calendrier prévu pour permettre la réalisation des objectifs fixés d'ici 2013 et 5 sont…
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre…
Dans son rapport remis le 22 février, Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, pointe du doigt les clubs parlementaires et en l'occurrence celui sur l'économie de la santé baptisé Hippocrate* et créé par les députés Jean-Pierre Door et…
Dans le cadre des futures missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) lance un appel à projets destiné aux associations de…
Destiné à recueillir des informations standardisées sur l'activité médicale des établissements de santé (voir la définition), le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est aussi une base d'informations importante (23 millions…
Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD)…
Dans un appel* lancé ce 22 février, Jacques Touzard, directeur d'hôpital, et le Dr Gérard Kierzek, médecin-urgentiste, convient au nom de la "génération HPST" les candidats à l'élection présidentielle à se presser, au nom de la préservation du "made…
Le projet de Projet régional de santé (PRS) du Centre, qui prévoit la transformation de la chirurgie 24h/24 du CH du Blanc en chirurgie ambulatoire mais aussi la fermeture de sa maternité, connaît un nouveau rebondissement (lire aussi notre brève du…
Dans une instruction datée du 31 janvier 2012 et diffusée ce 22 février, la DGOS précise les conditions d'accompagnement de l'appel à projets pilotes lancé auprès des ARS "afin d'accélérer le déploiement de la télémédecine". Chacune des 26 agences…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter son avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement dans lequel il se prononce pour "une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un…
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