Dossiers

Le ministère de la Santé a remis au Parlement un rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle. Il détaille les mesures introduites dans la campagne tarifaire 2009 et présente les études poursuivies pour compléter ces résultats. Une première phase dont les effets sont déjà attendus.

La ministre de la Santé a quelque peu retravaillé son projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires» depuis la diffusion sous le manteau de versions non finalisées. C’est donc sans grande surprise qu’elle a présenté officiellement hier sa réforme, dont l’hôpital est au cœur du texte.

La refonte des études paramédicales n’est pas gagnée. La mission d’évaluation sur l’intégration au dispositif LMD de cette filière propose dans son rapport, remis la semaine dernière à ses ministres de tutelles, de mettre en place une licence professionnelle. Un choix qui suscite diverses réactions.

La journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, le 21 septembre, est une occasion en or pour constater les progrès accomplis et rassembler autour de cette cause. Le président de la République a ainsi réuni ses troupes pour un bilan sept mois après le lancement du plan Alzheimer 2008-2012.

Une politique nationale de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) est en train de naître en France, pour le plus grand bonheur des associations et réseaux déjà impliqués dans cette discipline. Complexe et technique, la médecine nécessite désormais des explications pour un patient qui s'émancipe et s'auto-gère de plus en plus. Un rapport ministériel et un article spécifique du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires" proposent donc de donner à l'ETP toutes ses lettres de noblesse, en posant les bases du dispositif à structurer et organiser. La voie est ainsi ouverte pour une mise en œuvre qui s'annonce progressive mais durable.

Attendu début juillet, le décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) des agents de la fonction publique hospitalière est finalement paru fin août au Journal officiel du 23, abrogeant celui du 5 avril 1990. Il confirme les modalités actuelles de financement et revoit la typologie des actions éligibles au plan de formation des établissements de santé. En outre, il instaure un droit individuel à la formation et crée la période de professionnalisation ainsi que des congés pour la validation des acquis de l'expérience et pour le bilan de compétences. Ces nouveautés intègrent les aspirations personnelles de l'agent au cœur de la stratégie de formation collective de l'établissement, dont la mise en œuvre sera soutenue par l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

En préparation de la loi « Santé, Patients et territoires », la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a confié à Guy Vallancien, professeur d’urologie à l’université Paris Descartes, président du Cercle santé société, une mission de réflexion sur le rôle des instances hospitalières. Dans son rapport, remis hier à la ministre, la place et le rôle du directoire, du conseil de surveillance (notions proposées par la mission Larcher) et de la commission médicale d’établissement dans un projet de communauté hospitalière de territoire (CHT) ont été particulièrement analysés. L’objectif : préciser les règles d’un management efficace.

Qualitativement et financièrement, le rapport d’activité 2007 de l’IRCANTEC présente un bilan positif. Cet état des lieux encourageant n’arrêtera pourtant pas la réforme du régime, que le gouvernement et les syndicats souhaitent à l’unisson. Mais pouvoirs publics et partenaires sociaux ne s’entendent pas, ni sur le fond ni sur le calendrier de la réforme. Le ministère de la Fonction publique envisage en effet une évolution des paramètres et de la gouvernance du système applicable dès la fin du mois de juillet. Trop tôt pour les syndicats qui refusent le passage en force d’une réforme qu'ils estiment menée dans l’urgence et sans concertation.

En déplacement à Bourges la semaine dernière, Nicolas Sarkozy a présenté le plan 2008-2012 de développement des soins palliatifs. Avec 230 millions d’euros à la clef et des mesures pour favoriser le dispositif, la formation, et aussi accompagner les familles, ce plan annonce des jours meilleurs pour les soins palliatifs. Les acteurs du secteur restent toutefois prudents. Sans attendre les dispositions présidentielles, certaines régions, comme la Guadeloupe, ont déjà fait de la lutte contre la douleur une priorité et mené quelques actions.

Le concept de territorialisation des politiques publiques n'est pas nouveau. En matière de santé, il oriente même les décisions depuis longtemps. La loi « patient, santé et territoires » attendue pour l'automne doit, comme son nom l'indique, le remettre au goût du jour. En attendant le texte définitif, les acteurs du secteur hospitalier se mobilisent pour définir au mieux des territoires de santé qui devront être demain le cadre d'un système plus efficient.