Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêté paru au Journal officiel ce 19 août fait évoluer les modalités de la validation des acquis de l'expérience (VAE) des préparateurs en pharmacie hospitalière. Il modifie l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'État de la profession.…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) étant le seul établissement de santé à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'assurance des établissements de santé, son département de la responsabilité hospitalière, qui relève de sa direction…
La procédure d'accès à la hors classe n'en finit pas d'exaspérer les directeurs d'hôpital (DH). Leur taux de promotion 2025, fixé dans un arrêté publié le 7 août au Journal officiel, s'élève à 30%. Après les 32% de 2024 et 2023, déjà jugés bien bas…
La Société française de médecine d'urgence et la Société française de médecine légale et d'expertises médicales ont publié en juin des recommandations de pratiques professionnelles sur les urgences médico-légales. Au nombre de vingt-neuf, elles…
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a adopté des modifications concernant son référentiel…
Trois nouveaux membres de l'instance de médiation ultramarine réservée aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ont été nommés au 1er juillet d'après un arrêté paru au Journal officiel du 2 août. Samianti Kalame…
Dans une publication mi-juillet, l'Ordre national des infirmiers (Oni) alerte les professionnels sur l'usurpation d'identité d'un élu ordinal. Une infirmière libérale inscrite au tableau du conseil départemental du Nord a récemment été destinataire…
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique diffuse une fiche technique sur la mise en œuvre de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux dans le secteur…
Dans un courrier adressé à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et mis en ligne par le syndicat ce 31 juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, apporte des garanties quant au déploiement de l'infirmier…
