Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une nouvelle fois, la justice donne raison aux syndicats Syncass-CFDT et CH-FO sur l'annulation de la nomination de Nicolas Péju au poste de directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le Centre national de gestion (CNG) est…
Comment gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent hospitalier ? Afin d'épauler les gouvernances d'établissement de santé, le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne ce 21 juillet le Jurisclasseur…
Une note d'information rédigée par le Centre national de gestion (CNG), parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) ce 29 juillet, détaille le dispositif d'évaluation et de prime de fonction et de résultats des corps…
Alors que la décision récente de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est, sanctionnant un praticien, suscite de nombreuses réactions dans le monde médical (lire notre article), l'ordre des médecins estime qu'il est "essentiel de…
Interrogé dans le cadre d'une question écrite en date du 31 octobre 2024 par la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, Union centriste), le ministère de la Justice, dans sa réponse, dresse un premier bilan de la possibilité de réaliser des prélèvements…
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé acte la participation des patients à la formation initiale des médecins. Elle précise en effet, dans son article 3, que les unités de formation et de…
Le texte était vivement attendu par les internes. Un arrêté du 10 juillet, publié dans l'édition du Journal officiel du 18 juillet, transpose de nouveau dans la loi le "droit au remords" des étudiants en médecine après leur choix de spécialité,…
Une série de textes parus au Journal officiel (JO) du 19 juillet portent des mesures visant à attirer et fidéliser les professionnels de santé hospitaliers sur le territoire de Mayotte. Un premier décret acte la création d'une prime d'engagement…
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
En juillet 2023, le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a été l'un des premiers à se saisir du nouveau pouvoir de dérogation leur étant accordé en autorisant la direction de la clinique Le Réconfort, située à Saizy (Nièvre), à…
