Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

En bref sanitaire

CHU Pointe-à-Pitre / Déficit 2013 / Dr Marc Giroud / Infirmiers pompiers / Expertises pénales / Anpej / Unafam / Handicap psychique / CH d'Arras / Dématérialisation / Soins de proximité / Point d'étape

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Un déficit 2013 hors aides exceptionnelles de l'ARS à 53,6 M pour le CHU de Pointe-à-Pitre, les regrets du Dr Marc Giroud après ses propos déconsidérant l'action des infirmiers sapeurs-pompiers, une réaction des psychiatres experts judiciaires au…

Usagers

La 2e mandature des CRSA est placée sous le signe de la remobilisation

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Dossier en 3 parties : Les CRSA souffrent d'une certaine érosion de participation, Les CRSA doivent confirmer leur légitimité durant leur deuxième mandature et Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Ciss — "Il est nécessaire que l'avis de la CRSA…

En bref sanitaire

Loi de Santé / FHF / Coûts hospitaliers / FHP-MCO / HAS / Associations

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La FHF rappelle la nécessité de faire évoluer les instances de gouvernance dans la loi de Santé, la FHP-MCO salue les conclusions du récent rapport de l'Atih sur les coûts hospitaliers, deux associations réclament la mise en œuvre de deux…


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