Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est une première : le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a reconnu le droit des soignants à réclamer la surmajoration de leurs heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la crise sanitaire. Dans une décision rendue le 19…
Information mise à jour : Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié ce 20 février au Journal officiel le décret autorisant la participation des infirmiers et sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires.…
Ce 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé plusieurs sanctions prises par la direction de l'établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles à l'encontre du Dr Mathieu Bellahsen, médecin psychiatre et…
Information mise à jour : la fiche pratique a été mise à jour en intégrant les ressources publiées par les pouvoirs publics et les outils diffusés par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale. La réforme des services…
La médiation s'est développée en 2024 au sein de Clariane. Le médiateur du groupe a été saisi 84 fois l'année dernière, contre 70 fois en 2023, "avec un taux global d'accord supérieur à 80", signale le gestionnaire privé commercial par communiqué.…
"L'année 2024 est marquée par une forte augmentation de l'ensemble des mesures correctrices prononcées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)", constate-t-elle dans son bilan. Le nombre total de sanctions prononcées est…
"C'est une victoire mais que le premier pas de la procédure", souligne Richard Talbot, trésorier de la Fédération des médecins de France (FMF), dans une actualité publiée sur le site du syndicat. Il réagit à une décision du Conseil d'État qui…
Sur le marché du remplacement paramédical, certaines sociétés comme Brigad ou Mediflash ne sont pas des entreprises d'intérim. Elles jouent les intermédiaires entre un établissement et un professionnel indépendant, le plus souvent auto-entrepreneur.…
L'accès précoce est un dispositif dérogatoire visant à permettre à certains patients de bénéficier d'innovations pharmaceutiques avant leur entrée dans le droit commun. Une note (à télécharger ci-dessous), publiée au Bulletin officiel Santé du 17…
Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et…
