Ce 18 décembre s'est tenue à Matignon la 4e réunion du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique (Cimap), à l'issue de laquelle ont été annoncées plusieurs décisions qui permettront, selon le dossier de présentation du…
Auditionnées le 4 décembre dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, qui mène une série d'entretiens sur les ARS, les syndicats siégeant au Conseil national de concertation (CNC) des agences ont…
Lors du dernier conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté une ordonnance relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières des produits de santé. Elle vise aussi à adapter les prérogatives des autorités et des agents qui…
Après avoir entendu 118 personnes au cours de 77 heures d’auditions et plusieurs déplacements sur le terrain, la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale, menée par le député socialiste du Loir-et-Cher, Denys…
La DGOS a présenté le 17 décembre les résultats de la 3e vague du projet Armen conduit dans le cadre du programme Performance hospitalière pour des achats responsables (Phare). Des résultats "très encourageants" au regard des gains qui devraient…
Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) le 12 décembre dernier, Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, est longuement revenue sur la préparation…
Les discussions se poursuivent dans le cadre des concertations pour la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement. L'acte II annoncé de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ainsi que la refondation de…
Présidence de la République, ministèresAu Journal officiel (JO) du 5 décembre, les nominations de Raymond Le Moign et Gautier Maigne comme directeurs adjoints, respectivement à la santé et aux affaires sociales, au cabinet de la ministre des…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés…
Les propositions du rapport parlementaire remis le 12 décembre à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif, sont saluées avec quelques bémols par la Fehap et l'Uniopss.…
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