Politique de santé


Europe

Les fonds européens, une manne financière à saisir pour l'hôpital

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Santé publique, recherche, développement durable, formation continue… : nombreux sont les domaines dans lesquels la Commission européenne accorde des aides financières. "Les financements communautaires ne sont pas là pour combler des déficits…

Droits des patients

Le CISS ne veut pas d'une nouvelle loi à la hâte

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"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut…

PRS 2012-2016

Tir groupé en Bourgogne, Franche-Comté et Pays de la Loire

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Les ARS poursuivent à petit pas l'adoption de leur Projet régional de santé (PRS) 2012-2016 avec, ce 2 mars, la Bourgogne, la Franche-Comté et les Pays de la Loire. Adopté le 29 février, le PRS de Bourgogne retient cinq priorités stratégiques, de…

Mission de lutte contre le tabagisme

Le rapporteur préconise une aide au sevrage gratuite pour les plus vulnérables

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Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport…

13e appel à projets pôle de compétitivité

63 nouveaux projets de R&D financés à hauteur de 58,4 millions d'euros

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Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité viennent d'annoncer les résultats du 13e appel à projets des pôles de compétitivité. 63 nouveaux projets ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et l'activité économique…

Numérique et santé : un duo presque gagnant

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Dossier en 3 parties : Passer du consensus à l'action, E-santé : entre cristallisation autour du financement et dépense nécessaire et Faire émerger de nouvelles dynamiques

Mise en concurrence des marchés publics

Le Parlement valide le relèvement du seuil à 15 000 euros

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Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés…

Contractuels dans la fonction publique

Adoption définitive du projet de loi

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Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction…

Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines

Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie

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Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…


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