Dossiers

Les acteurs du système de santé ont intégré les principes de la loi du 4 mars 2002. Reste au patient lui-même à s'approprier ses droits. L'année 2011 devrait donner un coup de pouce en ce sens en rendant lisible et visible ces droits et en développant la démocratie sanitaire.

La directive Services, transposée en 2009 et 2010 en droit français, n’a pas exclu tous les services sociaux de son champ. En outre, d’anciennes règles sur les aides d’État continuent à s’appliquer. Point sur les règles européennes qui s’imposent aux EHPAD.

En attendant une directive "soins transfrontaliers" toujours en discussion, les citoyens européens peuvent s’appuyer sur le nouveau règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale pour être pris en charge lors d’une hospitalisation ou d’une consultation en ville. Un règlement à connaître pour les établissements confrontés à ces patients européens.

Née dans les années 1970, la coopération transfrontalière sanitaire s'est d'abord développée hors de tout cadre institutionnel. Face à des pratiques multiples, des règles et des accords ont été instaurés notamment au niveau régional et européen. Aujourd'hui, cette coopération sanitaire concerne un large éventail de secteurs et d'activités.

Dans la suite de l'installation des Agences régionales de santé (ARS), les territoires de santé qui s'annoncent révèlent de nouveaux enjeux sanitaires, sociaux ou politiques.

Influence de la primo prescription oblige, l'hôpital est un enjeu majeur pour les laboratoires. Dans une certaine opacité, mixant déviances et marketing, un lien s'est noué au fil du temps entre médecin et visiteur médical. Depuis 2009, une certification tente cahin-caha de clarifier cette accointance.

Les achats hospitaliers représentent pour les établissements de santé un enjeu économique majeur. Désormais perçus comme un levier d'optimisation, ils sont placés au centre de la politique d'établissement sous l'angle d'une nouvelle variante, celle du Développement durable (DD).

Une déferlante de chirurgie ambulatoire s'apprête à toucher la France. Plusieurs signes le confirment. Des freins existent encore mais résisteront-ils à la volonté politique, aux arguments de l'assurance maladie ou encore à la nouvelle législation ?

Aujourd'hui, l'intégration de l'écologie au fonctionnement des établissements de santé n'est plus synonyme de discordance et les ambitions dans ce domaine sont importantes. La récente signature de la convention avec le ministère de l'Écologie devrait apporter une nouvelle impulsion.